Conditions générales d'utilisation - Vacansign

Date d'entrée en vigueur : le 1er juillet 2023.

1. Acceptation des CGU

En utilisant le Site et l'Application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pourrez pas utiliser le Site et l'Application.

2. Utilisation de Vacansign

a. Eligibilité : Vous devez être majeur et avoir la capacité légale de conclure un contrat pour utiliser le Site et l'Application. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes CGU.

b. Compte utilisateur : Vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Site et de l'Application.

3. Responsabilités de l'utilisateur

a. Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'utilisation de Vacansign, notamment lors de la rédaction et de la signature des contrats.

b. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de Vacansign et de vous conformer aux obligations légales découlant de vos contrats.

4. Propriété intellectuelle

Vacansign et tous les éléments associés, y compris le contenu, les logos, les marques de commerce et les droits d'auteur, sont la propriété exclusive de Vacansign. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable.

5. Confidentialité des données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de Vacansign ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des mises à jour.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à Vacansign à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation du Site et de l'Application ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@vacansign.fr.